2am SOFTWARE – Politique de confidentialité

 

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité s'applique à la plateforme 2AM Software et à l’ensemble des dispositifs connectés permettant d’y accéder, notamment le site internet https://www.2amsoftware.com. L’ensemble est désigné ci-après sous l’expression « le dispositif ». 

 

La 2AM SAS, société éditrice du dispositif (voir Mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. On désigne comme « données à caractère personnel » (DCP) toutes données liées à l’identification, directe ou indirecte, d’un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse mail, de la localisation de l'utilisateur ou de son adresse IP ; et de toutes les informations pouvant être associées à ces dernières ; Il peut aussi s’agir de la sous-traitance de données sensibles intégrées via l’utilisateur sur la plateforme. 

• Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;

• Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par 2AM SAS ;

• Les destinataires de ces données ;

• La politique du site en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse www.2amsoftware.com/mentions-legales.

 

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du dispositif respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données, ou de son responsable ou tuteur légal s’il s’agit d’une personne sous tutelle. A chaque fois qu’un nouveau type de données à caractère personnel viendra à être collecté, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente charte de confidentialité.

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées. 

La licéité des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur (ou de son tuteur) aux traitements, qui lui sont décrits dans le présent document – sauf lorsqu’ils sont rendus nécessaires par l’exécution d’un contrat ou par une obligation légale.

 

NATURE DES DONNÉES

1. Données traitées, finalité, durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées par le dispositif sont les suivantes.

• Données du formulaire contact du site internet :

  • Identité de l’utilisateur (nom, prénom) ;

  • Coordonnées de l’utilisateur (email).

Ces données sont collectées à l’envoi par l’utilisateur d’un message sur la page contact du site internet. 

La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :

• Données du formulaire contact du site internet :

• Permettre de répondre aux demandes du contact. 

Le responsable du traitement conservera les données collectées dans ses systèmes informatiques pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur. 

L’ensemble des données est conservé dans des conditions de sécurité optimales au regard de leur sensibilité (voir 3. Hébergement des données). 

3. Hébergement des données

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont conservées sur les serveurs de l’hébergeur XXXX – adresse postale – adresse email – n° de téléphone.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société 2AM SAS, prise en la personne (responsable légal) de Monsieur DURAND Guillaume, Président de la société. Il peut être contacté par e-mail : guillaume@2amsoftware.com 

2. Obligations du responsable de traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.

Il s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Il s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, entraînant un risque pour l’utilisateur, le responsable du traitement s'engage à informer ce dernier par tout moyen.

 

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

1. Droits de l’utilisateur au regard des traitements de données à caractère personnel

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il ait créé son compte lui-même ou que celui-ci ait été créé par un tiers.

L'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s'il en possède un.

 

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par 2AM SAS, vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur (ou à son tuteur légal le cas échéant) qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à la société 2AM SAS une notification de sa directive anticipée par e-mail à guillaume@2amsoftware.com .

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.

2. Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur

Chacun de ces droits peut être exercé par e-mail auprès du responsable des données à caractère personnel au sein de 2AM SAS (guillaume@2amsoftware.com), ou par courrier postal à l’adresse suivante :

• 2AM SAS / Confidentialité – 80 rue Tobias Stimmer – 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. 

Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l'utilisateur est tenu de communiquer à 2AM SAS ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné, ET une copie d’un document d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse www.2amsoftware.com/politique-de-confidentialite, ainsi que dans l’accès aux mentions légales prévues par la plateforme.

L'éditeur du dispositif (site internet et plateforme) se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification majeure, cette dernière sera portée à la connaissance des utilisateurs par différents moyens : e-mail sur l’adresse mentionnée par l’utilisateur. 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 6 février 2024.